CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Article 1. Acceptation des CGV
La passation d’une commande sur le site entraîne de plein droit l'acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Shoptcrampons se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les CGV, dans leur dernière version à jour, sont disponibles à tout moment sur le site.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles, y compris leur prix unitaire TTC.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont librement accessibles sur le site. Les prix sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Shoptcrampons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à la commande passée par l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Ils sont ajoutés au montant total du panier avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les factures sont établies par Shoptcrampons et sont adressées au client par e-mail à l’adresse de facturation indiquée, après réception du paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Création d’un compte personnel
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu et implique la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Les commandes n'impliquent pas obligatoirement la création d'un compte. Toutefois, le compte personnel permet à l’acheteur de consulter l’état de ses commandes en cours, l’historique de ses commandes passées ainsi que les informations contenues dans son profil.
Modalité de passation de commandes
L’acheteur sélectionne et ajoute le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier ». Le montant total TTC des produits mis au panier, hors frais de livraison, est automatiquement calculé. Le panier peut être validé, modifié ou vidé à n’importe quel moment, jusqu’à ce que la commande soit confirmée par l’acheteur.
Une fois le panier validé, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande » et procéder au paiement de la commande.
La réalisation de la transaction bancaire emporte validation définitive de la commande.
Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit un e-mail lui confirmant la bonne prise en compte de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété et transfert de risque
Shoptcrampons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert de risque de perte ou de détérioration des produits intervient à la livraison de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du bien par l’acheteur. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit suivre les indications dans l'onglet "Demande de retour" en bas du site. L’acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation à Shoptcrampons avant l'expiration du délai de rétractation.
Shoptcrampons accuse réception de la demande de rétractation de l’acheteur.
L’acheteur renvoie les produits objet de la rétractation (dans leur conditionnement et leur emballage d’origine) à Shoptcrampons dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté dès lors que les produits sont renvoyés avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.
Shoptcrampons procède au remboursement des produits au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ou à la date à laquelle l’acheteur confirme à Shoptcrampons une preuve de l'expédition des produits.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, l’acheteur est informé que sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande ou à l'adresse du point relais si son choix de livraison l'implique.
Alternativement, l’acheteur peut retirer les produits commandés en boutique, sous un délai de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande sur le site, sans frais supplémentaire. L’e-mail de confirmation de la commande et une pièce d’identité seront demandés.
Les commandes sont effectuées par transporteur, avec suivi. Le numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par e-mail.
Article 8. Retour
Le/les produit(s) commandé(s) peuvent être retournés sous quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception, aux frais de l’acheteur.
Le ou les articles doivent être retourné(s) dans leur emballage d’origine et envoyés par voie postale à Shoptcrampons, à l’adresse de la boutique. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Seuls les articles dans leur état d’origine seront échangés et remboursés.
Article 9. Garantie
Shoptcrampons est tenue des défauts de conformité des produits aux CGV dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la date de création du produit pour agir (notifié sur l'étiquette du produit) ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option retenue entraîne pour Shoptcrampons un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, Shoptcrampons peut procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La mise en œuvre des garanties légales est effectuée par l’envoi par l’acheteur d’un courrier recommandé avec accusé de réception précisant l’objet de la demande de garantie.
Shoptcrampons apportera une réponse à l’acheteur dans les meilleurs délais en précisant les modalités pratiques.
Article 10. Responsabilité
L’acheteur est informé des caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article 2 des CGV.
Shoptcrampons ne saurait être tenue responsable de toute utilisation des produits non conforme à sa destination, telle que décrite sur l’emballage ou la notice d’utilisation.
Shoptcrampons, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels et visuels du site restent la propriété de Shoptcrampons. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Dans le cadre de la vente des produits par l’intermédiaire du site, l’acheteur est informé que Shoptcrampons est amenée à traiter certaines données à caractère personnel le concernant, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et/ou de facturation.
Ces données sont collectées et traitées aux fins de traitement, de gestion et de facturation de la commande ainsi que pour permettre à l’acheteur d’accéder à un suivi de commande dans son compte personnel.
Shoptcrampons s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par l’acheteur dans ce cadre.
L’acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Shoptcrampons accessible via le lien suivant Confidentialité afin de connaître les modalités d’exercice de ses droits ainsi que les garanties mises en œuvre pour protéger et sécuriser ses données.
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, Shoptcrampons informe l’acheteur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel ».
Article 13. Force majeure
En cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire échappant au contrôle de Shoptcrampons, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et rendant impossible l’exécution de la commande, Shoptcrampons en informe l’acheteur dans les 24 heures de la survenance de l’évènement, par tout moyen.
L'exécution des CGV est suspendue.
Si l’événement perdure plus de 30 jours calendaires à compter de sa survenance, la commande est résolue et Shoptcrampons procède au remboursement des sommes versées par l’acheteur au titre de la commande concernée.
Article 14. Règlement des litiges
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur soumet toute demande à Shoptcrampons par courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de résolution amiable du différend.
L’acheteur est informé qu’il peut saisir le médiateur CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
À défaut de satisfaction dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation par Shoptcrampons et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’acheteur est informé qu’il peut saisir le médiateur CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, l’acheteur peut déposer sa réclamation sur son site : [https://cnpm-mediation-consommation.eu](https://cnpm-mediation-consommation.eu) ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
L’acheteur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) par le lien suivant : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).
En l’absence de solution amiable, tout différend portant sur l’application des CGV, notamment sur leur interprétation et leur exécution, sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
Article 15. Divers
Le fait que Shoptcrampons ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Annexe : Formulaire de rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
À l'attention de :
Shoptcrampons
43370 Cussac-sur-Loire
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
La passation d’une commande sur le site entraîne de plein droit l'acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Shoptcrampons se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les CGV, dans leur dernière version à jour, sont disponibles à tout moment sur le site.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles, y compris leur prix unitaire TTC.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont librement accessibles sur le site. Les prix sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Shoptcrampons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à la commande passée par l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Ils sont ajoutés au montant total du panier avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les factures sont établies par Shoptcrampons et sont adressées au client par e-mail à l’adresse de facturation indiquée, après réception du paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Création d’un compte personnel
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu et implique la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Les commandes n'impliquent pas obligatoirement la création d'un compte. Toutefois, le compte personnel permet à l’acheteur de consulter l’état de ses commandes en cours, l’historique de ses commandes passées ainsi que les informations contenues dans son profil.
Modalité de passation de commandes
L’acheteur sélectionne et ajoute le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier ». Le montant total TTC des produits mis au panier, hors frais de livraison, est automatiquement calculé. Le panier peut être validé, modifié ou vidé à n’importe quel moment, jusqu’à ce que la commande soit confirmée par l’acheteur.
Une fois le panier validé, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande » et procéder au paiement de la commande.
La réalisation de la transaction bancaire emporte validation définitive de la commande.
Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit un e-mail lui confirmant la bonne prise en compte de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété et transfert de risque
Shoptcrampons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert de risque de perte ou de détérioration des produits intervient à la livraison de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du bien par l’acheteur. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit suivre les indications dans l'onglet "Demande de retour" en bas du site. L’acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation à Shoptcrampons avant l'expiration du délai de rétractation.
Shoptcrampons accuse réception de la demande de rétractation de l’acheteur.
L’acheteur renvoie les produits objet de la rétractation (dans leur conditionnement et leur emballage d’origine) à Shoptcrampons dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté dès lors que les produits sont renvoyés avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.
Shoptcrampons procède au remboursement des produits au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ou à la date à laquelle l’acheteur confirme à Shoptcrampons une preuve de l'expédition des produits.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, l’acheteur est informé que sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande ou à l'adresse du point relais si son choix de livraison l'implique.
Alternativement, l’acheteur peut retirer les produits commandés en boutique, sous un délai de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande sur le site, sans frais supplémentaire. L’e-mail de confirmation de la commande et une pièce d’identité seront demandés.
Les commandes sont effectuées par transporteur, avec suivi. Le numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par e-mail.
Article 8. Retour
Le/les produit(s) commandé(s) peuvent être retournés sous quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception, aux frais de l’acheteur.
Le ou les articles doivent être retourné(s) dans leur emballage d’origine et envoyés par voie postale à Shoptcrampons, à l’adresse de la boutique. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Seuls les articles dans leur état d’origine seront échangés et remboursés.
Article 9. Garantie
Shoptcrampons est tenue des défauts de conformité des produits aux CGV dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la date de création du produit pour agir (notifié sur l'étiquette du produit) ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option retenue entraîne pour Shoptcrampons un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, Shoptcrampons peut procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La mise en œuvre des garanties légales est effectuée par l’envoi par l’acheteur d’un courrier recommandé avec accusé de réception précisant l’objet de la demande de garantie.
Shoptcrampons apportera une réponse à l’acheteur dans les meilleurs délais en précisant les modalités pratiques.
Article 10. Responsabilité
L’acheteur est informé des caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article 2 des CGV.
Shoptcrampons ne saurait être tenue responsable de toute utilisation des produits non conforme à sa destination, telle que décrite sur l’emballage ou la notice d’utilisation.
Shoptcrampons, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels et visuels du site restent la propriété de Shoptcrampons. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Dans le cadre de la vente des produits par l’intermédiaire du site, l’acheteur est informé que Shoptcrampons est amenée à traiter certaines données à caractère personnel le concernant, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et/ou de facturation.
Ces données sont collectées et traitées aux fins de traitement, de gestion et de facturation de la commande ainsi que pour permettre à l’acheteur d’accéder à un suivi de commande dans son compte personnel.
Shoptcrampons s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par l’acheteur dans ce cadre.
L’acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Shoptcrampons accessible via le lien suivant Confidentialité afin de connaître les modalités d’exercice de ses droits ainsi que les garanties mises en œuvre pour protéger et sécuriser ses données.
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, Shoptcrampons informe l’acheteur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel ».
Article 13. Force majeure
En cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire échappant au contrôle de Shoptcrampons, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et rendant impossible l’exécution de la commande, Shoptcrampons en informe l’acheteur dans les 24 heures de la survenance de l’évènement, par tout moyen.
L'exécution des CGV est suspendue.
Si l’événement perdure plus de 30 jours calendaires à compter de sa survenance, la commande est résolue et Shoptcrampons procède au remboursement des sommes versées par l’acheteur au titre de la commande concernée.
Article 14. Règlement des litiges
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur soumet toute demande à Shoptcrampons par courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de résolution amiable du différend.
L’acheteur est informé qu’il peut saisir le médiateur CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
À défaut de satisfaction dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation par Shoptcrampons et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’acheteur est informé qu’il peut saisir le médiateur CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, l’acheteur peut déposer sa réclamation sur son site : [https://cnpm-mediation-consommation.eu](https://cnpm-mediation-consommation.eu) ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
L’acheteur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) par le lien suivant : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).
En l’absence de solution amiable, tout différend portant sur l’application des CGV, notamment sur leur interprétation et leur exécution, sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
Article 15. Divers
Le fait que Shoptcrampons ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Annexe : Formulaire de rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
À l'attention de :
Shoptcrampons
43370 Cussac-sur-Loire
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile